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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 20 juin 2018 à 21h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 7
François-Noël Buffet :L’objet de cet amendement est déjà satisfait par les dispositions actuelles de l’article L. 741-1 du CESEDA, en vigueur depuis le 20 mars dernier.
La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle y serait défavorable.
