Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 21 juin 2018 à 10h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 9

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

Cet amendement tend à supprimer un article que la commission des lois soutient.

La commission émet donc un avis défavorable.

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