Intervention de Joël Guerriau

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

En 2016, l’acquisition par une société chinoise de 1 700 hectares de terres agricoles françaises nous a fait prendre conscience des enjeux alimentaires de la mondialisation.

Cette année encore, un conglomérat chinois a confirmé à la mi-février avoir racheté environ 3 000 hectares pour cultiver du blé. Les fariniers chinois semblent très sensibles à la réputation du blé français. Nous pourrions nous en réjouir, mais cette pratique pose problème à plus d’un titre.

Tout d’abord, les fonds de gestion chinois transforment l’exploitation en société, pour contourner le contrôle opéré par les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, les SAFER. Par ailleurs, ces rachats de terres se font auprès d’exploitants endettés, à des prix trop élevés pour que de jeunes agriculteurs puissent reprendre ces terres. Enfin, une fois nos terres cédées, la production est destinée à l’exportation.

Depuis 2016, le législateur a tenté de remédier à ces pratiques en élargissant le contrôle des SAFER sur la cession des parts, mais uniquement si 100 % des parts sont mises en vente. Le contournement est facile : les cessions de parts se font à hauteur de 98 % !

D’autres tentatives d’évolution de notre législation par le Parlement n’ont pas abouti. Pour autant, nous ne devons pas nous résigner. L’enjeu est trop important et peut, à terme, se révéler crucial pour notre souveraineté alimentaire.

Monsieur le ministre d’État, le Président de la République a annoncé la mise en place de « verrous réglementaires » sur les achats de terres agricoles par des étrangers. Qu’en est-il ? Comment comptez-vous faire pour protéger notre indépendance alimentaire et faciliter la reprise des terres agricoles par de jeunes exploitants ?