Intervention de Alain Richard

Je rappelle que ce mécanisme a été adopté avec l’approbation de la majorité sénatoriale, sur la suggestion de sa commission des finances, et déclaré conforme au principe constitutionnel de libre administration.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous indiquer quel est l’état des conclusions d’accords envisagées par les collectivités et les points restant en discussion avec certaines d’entre elles ? Je pense, en particulier, au sujet spécifique des collectivités connaissant une forte croissance démographique, mais aussi à certaines catégories de dépenses qui sont exposées par les collectivités, sur la suggestion de l’État et, d’ailleurs, avec son aide.

Vous avez, par exemple, conclu récemment un accord sur les mineurs étrangers isolés avec les départements. Je citerai aussi les préconisations qui nous sont faites par le ministre de l’éducation nationale sur la nouvelle gestion des mercredis. Ce sont là des dépenses spécifiques, entrant aujourd’hui dans le plafond de dépenses, et qui pourraient donner lieu à quelques discussions supplémentaires.

Un comité de suivi de la contractualisation ayant été créé – il fonctionne, je crois, utilement –, pouvez-vous nous donner quelques perspectives pour la période de la vérification des comptes en 2019, qui permettrait d’améliorer encore le dispositif ?