Intervention de Sébastien Meurant

Nous souhaitons compléter l’alinéa 7 de l’article 9 pour permettre aux collectivités de motiver leur refus en cas d’impossibilité pour elles d’accueillir des demandeurs d’asile.

Mes chers collègues, vous le savez tous, les collectivités sont largement impactées par les baisses de fonctionnement – nous les avons évoquées voilà quelques instants dans cet hémicycle.

Nous voudrions qu’elles puissent expliquer concrètement qu’elles n’ont pas les capacités financières d’absorber les nouvelles dépenses qu’occasionnerait l’accueil de personnes qui leur serait imposé.

Bien sûr, cette situation concerne avant tout les départements. Nous avons été nombreux à nous rendre dans les départements. Je pense notamment à un déplacement que nous avons effectué dans les Hautes-Alpes, département de 140 000 habitants où le nombre de mineurs non accompagnés est passé de 25 en 2015 à 1 300 en 2017. Vous imaginez bien que ce département a été dans l’incapacité financière et organisationnelle d’accueillir un tel afflux de population. J’ai parlé des Hautes-Alpes, mais nous pourrions évoquer le cas de très nombreux autres départements.