Intervention de Dominique Braye

Monsieur le secrétaire d’État, si vous êtes président, comme moi, d’une communauté d’agglomération sensible, je ne suis pas soumis comme vous à la contrainte de la solidarité gouvernementale, que je comprends bien et que je respecte.

Monsieur le rapporteur général, j’ai très modestement – beaucoup plus modestement que vous ! – participé à l’élaboration du PTZ. Cela dit, malgré les critères qui ont été retenus – que vous venez de rappeler et que je connais parfaitement –, les simulations réalisées sur le terrain prouvent que dans certains cas particuliers les plus modestes des habitants des quartiers en cause ne pourront pas accéder à la propriété avec le nouveau système, alors qu’ils en avaient la possibilité auparavant.

N’étant pas le président de l’ANRU mais ayant – vous l’avez bien compris ! – un total soutien de Gérard Hamel, je peux vous affirmer que nous avons étudié ce système avec beaucoup d’attention. Toutefois, ce cas de figure a été passé sous silence et si l’on s’en était aperçu au moment de la refonte du dispositif, peut-être aurait-il été pris en compte.

Vous savez que les nouveaux systèmes ont toujours vocation à être modifiés à la marge afin de correspondre au mieux à la réalité. L’homme de médecine que je suis peut vous affirmer que rares sont les choses qui arrivent en étant d’emblée parfaites et que l’on est souvent obligé de les ajuster un peu.

Compte tenu du nombre d’amendements que je vais présenter, je ne veux pas mettre de mauvaise humeur M. le rapporteur général ! En tout cas, j’espère qu’il sera très sensible au fait que je retire cet amendement.