Intervention de Esther Benbassa

L’article 9 contient notamment des dispositions relatives au placement des exilés au sein des centres d’accueil pour demandeurs d’asile, les CADA, structures qui permettent aux demandeurs d’asile de bénéficier d’un lieu d’accueil pour toute la durée de l’étude de leur dossier de demande de statut.

Cet article prévoit leur hébergement, ainsi qu’un suivi administratif, avec un accompagnement tout au long de la procédure, un suivi social – accès aux soins, scolarisation des enfants… – et une aide financière alimentaire.

Les CADA sont des structures nécessaires, et nous remercions évidemment les associations qui, la plupart du temps, en assurent la gestion.

Au cours des auditions menées par le groupe CRCE préalablement à l’étude du projet de loi, de nombreuses associations de défense des droits des femmes nous ont alertés sur la condition des demandeuses d’asile, majeures et mineures, dans les centres.

Deux problèmes majeurs ont été soulevés.

Premièrement, les femmes représentent plus de 30 % des demandeurs d’asile, mais les centres d’accueil ne disposent pas de 30 % de places pour les femmes.

Le second problème relevé est le traitement moral et physique réservé aux femmes dans les centres mixtes.

Pour pallier ces difficultés, le présent amendement vise à reconnaître et à prendre en compte la spécificité du genre féminin des demandeuses d’asile et à assurer ainsi leur sécurité au sein des CADA, en prévoyant des places d’hébergement qui leur seraient spécifiques.