Intervention de Alain Richard

J’aurais souhaité que nos collègues du groupe Les Républicains, ainsi que la commission, réexaminent leur position sur l’amendement n° 387 rectifié.

De quoi s’agit-il ? Le droit en vigueur prévoit d’établir un schéma régional des structures d’accueil qui soit conforme à un schéma national. Il est soumis, ce qui est tout à fait cohérent, à l’avis – donc, c’est un sujet de concertation – du comité régional du logement.

Or le groupe Les Républicains demande que cet avis soit non pas un avis simple, mais un avis conforme. Autrement dit, on donne à un comité régional, qui n’est d’ailleurs pas complètement représentatif puisqu’il réunit des représentants de l’État et des représentants de collectivités territoriales, un pouvoir de veto sur l’adoption d’un schéma régional qui dépend lui-même d’un schéma national.

Je m’en remets à votre réflexion. Toutefois, si le comité régional du logement émet un avis conforme négatif, il ne peut y avoir de schéma régional. Autrement dit, le schéma national s’applique directement, l’adaptation de ce schéma au territoire régional ne peut avoir lieu puisque, du coup, on prive l’État de son pouvoir prescriptif. Je ne sais pas si c’est l’intérêt de la région, de ses collectivités et, bien entendu, des personnes qu’il s’agit d’héberger et d’accueillir.

Il me semble préférable de prévoir – ce qui relève plutôt du domaine réglementaire – un mécanisme de concertation approfondi. Par exemple, après un premier avis négatif, le préfet de région pourrait formuler une nouvelle proposition.

S’en tenir à un mécanisme qui mène au blocage me paraît irrationnel et ne sert l’intérêt de personne. Avant de procéder à un vote par scrutin public sur un sujet qui n’a peut-être pas été complètement vu, je suggère de prendre un instant de réflexion.