Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 21 juin 2018 à 15h00
Immigration droit d'asile et intégration — Article 9, amendement 358
François-Noël Buffet :La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 358 rectifié bis.
S’agissant de l’amendement n° 359 rectifié bis, elle demande l’avis du Gouvernement.
