Intervention de François-Noël Buffet

Je le rappelle, les déboutés du droit d’asile peuvent rester un mois supplémentaire dans les lieux d’hébergement. En réalité, ils y restent bien plus longtemps, et les gestionnaires se trouvent dans une situation difficile.

La commission a donc conditionné le maintien dans les lieux d’hébergement à une décision motivée de l’autorité administrative. Ce dispositif a d’ailleurs déjà été adopté au Sénat en 2016.

J’insiste sur ce point, le débouté pourra rester temporairement dans son lieu d’hébergement pour trouver une solution alternative. Toutefois, la procédure sera beaucoup mieux encadrée.

Ces deux amendements identiques visent à supprimer l’apport de la commission. Pourtant, la priorité est de prévoir un hébergement pour les demandeurs d’asile et non pas pour ceux qui ont été déboutés.

Faut-il le rappeler, les déboutés du droit d’asile occupent aujourd’hui environ plus de 10 000 places dans le dispositif national d’accueil, soit pratiquement 12 % du parc, ce qui est absolument considérable. Si l’on veut un système efficace, il faut prévoir un outil efficace.

La commission est donc défavorable à ces deux amendements identiques.