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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 21 juin 2018 à 15h00
Immigration droit d'asile et intégration — Article 9
François-Noël Buffet :La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
En toute hypothèse, il faut pouvoir retirer le bénéfice des conditions matérielles d’accueil à un demandeur d’asile qui aurait menti aux autorités françaises ou aurait quitté son lieu d’hébergement de manière prolongée, de surcroît sans prévenir l’OFII.
