Intervention de Patrick Kanner

Réunion du 21 juin 2018 à 15h00
Immigration droit d'asile et intégration — Articles additionnels après l'article 9 bis

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

C’est un échec parce que la République n’a pas été à la hauteur des besoins de ce territoire. Je tiens à le dire, si aujourd’hui la plus grande maternité française est Mamoudzou, c’est parce que des femmes, notamment de la Grande Comore, estiment que, quoi qu’il arrive, il vaut peut-être mieux venir accoucher sur le territoire national. Rien n’est réglé par cette départementalisation.

Si notre collègue Thani Mohamed Soilihi porte un bon diagnostic sur cette situation dramatique, la solution qu’il propose n’est pas une bonne réponse. Nous souhaitons naturellement que le droit de la nationalité ne soit pas touché par les amendements que nous examinons sur ce texte.

Si ces amendements étaient adoptés, que pourrions-nous dire à propos d’amendements identiques sur la Guyane, en lien avec le Surinam ? Quelle autre boîte de Pandore, pour reprendre l’expression de notre collègue Leconte, ce serait pour nous dans les semaines et les mois à venir !

Par conséquent, nous approuvons la proposition de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur d’avoir un débat spécifique sur le sujet, qui ouvrira très largement la question sur la situation économique et sociale de Mayotte, ainsi que des villes et des territoires des îles de la Grande Comore et de l’archipel comorien. À ce stade, je le dis au nom du groupe socialiste et républicain, nous ne pourrions pas voter ces amendements.

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