Intervention de Alain Richard

Il n’est pas superflu, il n’est pas hors sujet. L’article 73 de la Constitution permet qu’une législation différente s’applique suivant les territoires ultramarins.

Je fais observer à certains collègues que, depuis vingt ans, sous un gouvernement auquel j’avais l’honneur d’appartenir, il a été décidé que le droit du suffrage serait différent en Nouvelle-Calédonie de ce qu’il est dans le reste du pays : c’est en vigueur et c’est constitutionnel !

Donc, il y a un motif d’intérêt général, que le Conseil d’État a parfaitement résumé, pour empêcher l’acquisition de la nationalité française dans des conditions désordonnées sur ce territoire.

Je veux aussi souligner que l’idée, gentille, de la coopération avec les Comores est un non-sens. §Les Comores contestent depuis quarante ans la souveraineté de la France sur Mayotte, en s’appuyant d’ailleurs sur des arguments de droit qui ont leur poids. Par conséquent, il est hors de portée d’obtenir des autorités comoriennes la moindre coopération sur ce sujet. Nous le savons tous, elles encouragent les trafics.

C’est une erreur de droit, monsieur Jacques Bigot, de penser qu’aujourd’hui un jeune né à Mayotte et qui y a séjourné pendant au moins treize ans ne remplit pas toutes les conditions pour devenir français. Il a bien cette capacité. Et c’est le cas de milliers d’entre eux !

Il y a donc bien là un sujet de droit et, dussè-je, pour une fois, contrarier le ministre d’État, je pense qu’il faut le traiter maintenant. En effet, nous connaissons tous l’état d’encombrement du travail législatif jusqu’à la fin de l’année. Le problème ne fait que s’aggraver à Mayotte.

Nous avons une opportunité et nous avons, constitutionnellement un lien avec l’objet du texte, pour amender maintenant dans ce sens. C’est licite, légitime, nécessaire et équitable !