Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Je remercie tous les intervenants qui ont apporté leur contribution, leur pierre à l’édifice. Je ne demande pas que l’on nous manifeste de l’amitié ou de la compassion. Je suis très heureux des liens amicaux qui nous unissent, mes chers collègues, mais c’est de la situation de Mayotte qu’il s’agit. Je demande de l’efficacité, car cette situation a trop duré.

Cher Jacques Bigot, cher ami, voici ce que ces dispositions vont changer : aujourd’hui, les clandestins se disent qu’ils peuvent partir pour tenter leur chance à Mayotte ; ils y restent un mois, ou dix ans ; ils donnent naissance à un enfant… Et lorsqu’ils sont reconduits à la frontière, ils montrent l’acte de naissance de leur enfant et disent qu’ils sont inexpulsables parce que l’enfant est né sur le sol français. Il faut casser cette logique et conditionner le maintien sur le territoire à la situation régulière de l’un des parents. Cela changera énormément de choses !

Je ne demande pas que cette mesure soit prise pour l’ensemble du territoire national. C’est pourquoi je me suis insurgé contre vos propos, cher collègue Ravier : seule la situation de Mayotte justifie ce dispositif.

Monsieur le ministre d’État, vous vous êtes engagé à plusieurs reprises. Vous ne me facilitez pas la tâche, alors même que tous ici, à quelques exceptions près, acceptent d’aller dans la direction de ce qui est bon pour Mayotte.

J’ai écouté vos propos et je suis, à titre personnel, tenté de vous suivre. Mais j’ai le plus profond respect pour le travail qui se fait ici, au Sénat. Et si j’en suis arrivé là, c’est parce que son président, Gérard Larcher, a accepté de transmettre ma proposition de loi au Conseil d’État.

Ce ne serait respecter ni le président du Sénat, ni la commission des lois, ni notre collègue Roger Karoutchi, qui a retiré son amendement au profit du mien, que de retirer cet amendement. Je m’en remets donc, même si cela ne se fait pas souvent, à la commission, qui a travaillé avec moi et m’a accompagné dans cette tâche depuis deux ans.

Encore une fois, je suis tenté, dans un souci d’efficacité, de suivre M. le ministre d’État. Mais au vu du travail effectué durant ces deux années, je préfère m’en remettre à la commission, ce qui ne signifie pas que je botte en touche ou que je refuse d’assumer mes responsabilités.