Intervention de Dominique Braye

Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14

Photo de Dominique BrayeDominique Braye :

Je voterai contre cet amendement, bien que je sois moi aussi sensible à la souplesse.

Selon M. le rapporteur général, aucun problème ne se pose pour les collectivités qui pratiquent l’autofinancement. Mais toutes ne sont pas semblables. Il me semble plus judicieux, dans les conditions actuelles, d’inciter les communes n’étant pas totalement vertueuses à suivre un chemin approprié sans céder à la facilité. Rien ne garantit qu’elles consacreront une partie de leurs dépenses de fonctionnement à l’entretien des réseaux, notamment.

Dès lors qu’il s’agit de réaliser certains investissements, il me paraît important que la somme en question soit effectivement réservée à cette fin.

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