Intervention de Bernard Jomier

Mes chers collègues, j’ai peu pris la parole au cours de ce débat, sinon, il y a quelques instants, pour mentionner les droits fondamentaux.

En la matière, nous sommes bien face à un droit fondamental – l’accès aux soins –, et face à un droit inconditionnel, qui s’étend donc également aux personnes en situation irrégulière.

Nous avons déjà débattu de l’aide médicale de l’État lors de l’examen du dernier projet de loi de finances. La majorité sénatoriale avait alors voté un budget modifié, en coupant la poire en deux, si je puis dire : elle avait réduit les crédits de l’AME de 30 % ou de 50 %, sur la base de considérations strictement financières.

Or l’on ne peut pas avoir une lecture purement budgétaire ou purement juridique de l’AME : on doit d’abord avoir une lecture du point de vue de la santé. Sinon, il n’y a plus qu’à tirer un trait sur le droit fondamental à l’accès aux soins ; mais alors, il faut le dire clairement ! Nous sommes face à une logique que j’ai précédemment dénoncée au cours de ce débat.

Dès lors que l’on respecte ce droit fondamental, il faut y consacrer les moyens nécessaires, lesquels ne sont pas très élevés. Je le répète, l’AME représente 0, 4 % du budget de santé de la Nation : autant dire trois fois rien.

De plus, monsieur Karoutchi, on ne peut pas affirmer que l’aide médicale de l’État n’a pas été réformée. Que l’on soit d’accord ou non avec ce dispositif, le panier de soins a été réduit au cours des dernières années.