Intervention de Esther Benbassa

Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article 10 du projet de loi. Cet article généralise le recours à l’audience par visioconférence, et ce même sans l’accord du requérant depuis la salle de la zone d’attente ou le centre de rétention administrative où il est retenu.

Dans la zone d’attente de Lyon – M. Collomb doit le savoir –, la demande d’asile se fait par téléphone, au milieu de la salle commune, ce qui rend les choses tout à fait intimes !

Cet article, dont les dispositions sont déshumanisantes pour le requérant, contrevient au principe fondamental du droit à un procès équitable et effectif.

Les auteurs du présent amendement demandent donc la suppression de ces dispositions.