Intervention de Philippe Bas

Madame la présidente, j’ai sollicité il y a quelques instants une suspension de séance afin de rechercher les moyens de poursuivre notre débat dans des conditions acceptables.

Je constate qu’il est très difficile, à cette heure tardive, de mobiliser nos collègues, sur certaines travées, et certains n’ont pas pu participer à notre débat de ce soir. Leur absence a entraîné un déséquilibre dans la manière dont pouvait être conduit le processus législatif au Sénat ce soir.

Mes chers collègues, je regrette profondément cette situation ; je puis même dire que je la déplore. Je souhaite vivement pour notre assemblée qu’elle ne se renouvelle pas.

Je considère néanmoins que, les conditions ne pouvant pas être réunies pour poursuivre ce débat dans des conditions satisfaisantes, il vaudrait mieux lever la séance et faire en sorte qu’elle puisse reprendre demain – la conférence des présidents a décidé hier que nous siégerions demain – avec la participation nécessaire à un débat efficace.

Je suppose que le Gouvernement a un avis sur cette question, mais ce n’est pas à moi de le solliciter. Telle est en tout cas, madame la présidente, la demande que je vous adresse très précisément.