Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 22 juin 2018 à 9h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 10 quater, amendements 492 158

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

J’ai bien noté que l’amendement n° 492 rectifié n’était pas soutenu. La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 158 rectifié.

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