Intervention de Sébastien Meurant

Réunion du 22 juin 2018 à 9h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 10 quater

Photo de Sébastien MeurantSébastien Meurant :

C’est une question importante qui se pose dans les mêmes termes que pour les personnes déboutées : la possibilité de retour pour ceux, qui, au final, constateraient qu’ils n’ont pas d’avenir légal en France. Bien évidemment, je maintiens cet amendement.

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