Intervention de Sébastien Meurant

La question de l’éloignement est centrale pour la crédibilité de l’ensemble de la politique migratoire française.

Lors d’un déplacement au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, il nous a été très clairement expliqué que l’éloignement forcé ne concerne, et vous le savez tous, qu’une partie très faible des décisions d’expulsion. Ne repartent que ceux qui veulent repartir. Il y a aussi les personnes qui se sont fait avoir, comme cette personne venant du Maroc, avec qui nous avons discuté : on lui avait promis le mariage et elle repartait parce qu’elle avait une famille chez elle. En revanche, les personnes qui ne veulent pas repartir arrivent à leurs fins, puisque sont utilisés pour les expulsions des avions commerciaux, et non, comme en Allemagne, des avions militaires. Or vous savez très bien qu’une personne faisant du chahut dans un avion commercial est débarquée immédiatement. C’est une des raisons pour lesquelles on expulse peu. Il suffit d’aller écouter ceux qui, au quotidien, sont chargés de cette tâche.

Tous les moyens sont bons à partir du moment où l’on veut véritablement maîtriser nos flux.

Je pense, par ailleurs, qu’il serait sage de lier nos choix à la bonne volonté des États sources d’immigration dans la délivrance des laissez-passer consulaires. Le président du Sénat est actuellement au Maroc, qui n’est pas irréprochable en la matière, et vous savez très bien que de très nombreux autres pays ne délivrent pas ces laissez-passer consulaires, condition indispensable pour renvoyer les personnes chez elles.

Vous devriez applaudir des deux mains toutes les propositions qui vont dans le sens de la maîtrise de ces flux, qu’elles soient législatives ou diplomatiques. M. le ministre d’État parlait hier du Niger : on aimerait bien savoir ce que les discussions ont donné avec d’autres pays sources d’immigration, comme le Mali.