Intervention de François-Noël Buffet

Sans ajouter de longs discours au débat, je rappelle que nous parlons d’accords bilatéraux ou multilatéraux. Qui dit « accord » dit nécessairement discussions. Je pense, comme M. Karoutchi et d’autres, que la négociation d’un accord implique une discussion sur absolument tous les sujets. Il n’est pas question de remettre en cause les relations diplomatiques déjà construites, qui se traduisent par des coopérations dans différents domaines, l’économie comme le renseignement, par exemple. L’enjeu, c’est d’obtenir un accord.

Je parle de mémoire, la France doit avoir conclu 49 accords bilatéraux, dont le dernier remonte, me semble-t-il, à 2009. L’Union européenne en a passé 17, le dernier datant de 2013. Depuis, aucun de ces accords n’a évolué. Aucun ne nous a permis d’améliorer la situation et d’obtenir ce que nous recherchons. Notre but n’est pas d’empêcher les gens d’être en situation régulière sur le territoire ou de bloquer de quelconques coopérations ou situations individuelles. Ce que nous voulons, c’est amener le pays dont ressortissent des personnes qui sont en situation clairement jugée irrégulière à les reprendre sur son territoire, ni plus ni moins ! Je le répète, une fois de plus, il s’agit d’accords ; il n’est pas question d’imposer une mesure.