Intervention de Bernard Jomier

On ne va pas refaire de nouveau la discussion générale.

Oui, d’une certaine façon, vous avez raison : les conventions internationales sur le droit d’asile – il faut les respecter, tout le monde en est d’accord – ont été passées à une époque où les migrations n’étaient pas du tout ce qu’elles sont devenues.

Oui, les inégalités se sont considérablement accrues sur la planète. Les mobilités se sont développées. Aujourd’hui, il est beaucoup plus simple que dans les années soixante de venir depuis un pays d’Afrique de l’Ouest en France ou en Europe. Les changements climatiques génèrent de nouveaux mouvements de populations. Et nous en sommes à discuter pour restreindre les droits relatifs à l’asile, nous en sommes à tripatouiller et à essayer de poser des verrous partout !

Depuis le début de la discussion, sur nos travées, nous le disons, ce projet de loi n’est pas adapté. Il ne résoudra rien du tout ! En plus, nous ne cessons de le dire, il restreint des droits sur un certain nombre de points, ce qui n’est pas digne. On peut partager ce constat et reprendre la discussion générale à tout moment.

On nous présente un projet de loi dont l’objet n’est pas de mieux répondre aux demandeurs d’asile, de faire preuve d’humanité et de fermeté, comme l’étale l’exposé des motifs !

Les mouvements migratoires traduisent la mondialisation qui permet aux populations de prendre beaucoup plus facilement l’avion. Partout sur la planète, ils se développent. On va vers les pays dans lesquels la richesse s’accumule et on quitte ceux qui ont beaucoup plus de mal à se développer pour quantité de raisons, qui relèvent de l’ordre économique, de l’exploitation des données naturelles, de l’organisation politique et de la gouvernance de ces pays…

Bref, nous le constatons tous, les mouvements migratoires mondiaux explosent. Et les barrières que vous essayez de poser dans ce projet de loi sont inutiles, inefficaces et indignes. Ce n’est pas une réponse, mais nous en sommes là ! Donc, nous poursuivons la discussion en nous concentrant sur des amendements qui essaient de limiter les dégâts !