Intervention de Sébastien Meurant

Le projet de loi prévoit l’extension de la vidéo-audience devant le juge des libertés et de la détention avec la possibilité de contraindre l’étranger à comparaître par cette voie. C’est une véritable avancée, mais pour être appliquée correctement, elle suppose deux conditions : les juridictions doivent disposer de l’équipement nécessaire, ce qui n’est pas encore le cas partout ; les magistrats doivent accepter cette forme d’audience.

Pour éviter une éventuelle résistance à cette évolution, il serait souhaitable de rendre obligatoire l’utilisation des moyens de communication audiovisuelle, lorsque les juridictions en sont dotées.