Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 22 juin 2018 à 9h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 12

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

Je comprends l’intention de nos collègues, qui souhaitent prévenir une éventuelle mauvaise volonté dans la mise en œuvre des vidéo-audiences. Néanmoins, il me semble préférable de laisser une certaine souplesse aux cours et tribunaux concernés, sous le contrôle de leur chef de juridiction, et de ne pas leur imposer le procédé pour l’instant.

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