Intervention de François-Noël Buffet

Cela a deux conséquences. D’une part, ce n’est pas très efficace. D’autre part, de façon pratique, nous savons tous que la présence de détenus ayant purgé leur peine dans un centre de rétention entraîne un certain nombre de difficultés ; je n’entre pas dans le détail.

Deux amendements sont proposés pour résoudre ce problème. Si nous voulons être pratiques, concrets et efficaces, il faut soutenir l’amendement du Gouvernement.

C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 146 et un avis défavorable sur l’amendement n° 353 rectifié bis, non que ce dernier amendement ne soit pas satisfaisant, mais celui du Gouvernement est meilleur !

Madame la ministre, j’appelle votre attention sur le fait que l’administration pénitentiaire et l’exécutif – évidemment, ce n’est pas vous in persona – doivent absolument faire des efforts pour notifier le plus vite possible les OQTF aux personnes qui exécutent une peine, de manière à ce qu’on ne soit pas confronté à ce type de difficultés.