Intervention de Alain Richard

Le groupe La République En Marche soutiendra l’amendement du Gouvernement, tout en préconisant quelques précautions.

Il est toujours fâcheux pour un gouvernement et une majorité, dont je faisais partie, de voir un dispositif qui se voulait respectueux du droit être déclaré, deux ans après, non conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel.

À la lecture de la nouvelle rédaction proposée par le Gouvernement et même si je ne nie pas l’extrême capacité juridique des services qui préparent ces propositions, je trouve que la réponse retenue est à la bordure, à l’extrême bordure même, des conditions posées par le Conseil constitutionnel. C’est donc une prise de risque.

J’espère qu’une majorité approuvera cet amendement. Toutefois, puisse le petit temps de réflexion qui nous est accordé d’ici à la fin de la navette parlementaire être utile au Gouvernement pour qu’il réduise un peu la part de risque dont il a fait le choix.