Intervention de Esther Benbassa

Peut-on se féliciter que ce projet de loi vienne limiter dans le temps la présence d’enfants dans ces centres, alors même qu’il prévoit le rallongement de la durée de détention pour les autres personnes retenues et que la majorité présidentielle, à l’Assemblée nationale, s’est refusée à proscrire leur présence en CRA ? Non, bien évidemment !

D’une part, déterminer une durée de rétention pour les mineurs exilés dans la loi, c’est légitimer la présence des familles en CRA. D’autre part, la simple idée qu’un enfant puisse se trouver en ces lieux dépasse toute humanité et tout entendement raisonnable.

Ce sont de véritables lieux d’enfermement, gérés, je vous le rappelle, par la police. Des enfants, quelle que soit la situation administrative de leurs parents, n’ont rien à y faire. C’est à la fois l’avis de Mme Hazan, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, de M. Toubon, Défenseur des droits, mais aussi de nos concitoyens. En atteste la pétition à ce sujet de l’UNICEF, qui a recueilli plus de 100 000 signatures.

Dans son rapport, la Contrôleur général détaille avec horreur l’impact des CRA sur le développement infantile, ce qu’a déjà souligné ma collègue Laurence Cohen : troubles anxieux et dépressifs, perte de poids, sommeil perturbé, troubles du langage et du développement psychique. Avec ces données sanitaires, comment le Gouvernement peut-il refuser d’interdire la présence juvénile au sein des centres de rétention ? Après pas moins de six condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme pour rétention administrative d’enfants, il est urgent d’y mettre un terme.