Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 22 juin 2018 à 9h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 15 quater

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

Nous nous sommes déjà expliqués ce matin sur le sujet et l’avis de la commission est défavorable sur ces deux amendements. Je rappellerai néanmoins que, dans tous les cas ayant donné lieu à une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme, les enfants étaient maintenus en rétention pour une durée supérieure à 2 semaines. Effectivement, on peut toujours voir le verre à moitié vide ou à moitié plein. Ne rien faire, supprimer cet article, c’est entériner le maintien dans ces centres d’enfants avec leur famille pendant 45 jours, aujourd’hui, et, d’ici à quelques semaines, une fois le texte promulgué, pendant 90 jours.

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