Intervention de François-Noël Buffet

Je le rappelle pour être parfaitement clair, d’après les indications qui nous ont été fournies par les services eux-mêmes, la durée moyenne de rétention est actuellement de 4 jours. Elle peut donc être inférieure, je l’ai dit, mais aussi parfois supérieure, ce qu’a souligné Mme Hazan dans son récent rapport.

C’est la raison pour laquelle la commission des lois a proposé un encadrement du dispositif, pour éviter d’aller trop loin sans complètement l’interdire. Ce délai de 5 jours est prévu pour garantir les droits de chacun.