Intervention de Bernard Jomier

Réunion du 22 juin 2018 à 14h45
Immigration droit d'asile et intégration — Article 16

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Je doute fort que les CRA deviennent tout d’un coup des lieux adaptés, non à des rétentions, mais, de fait, à des détentions assez longues.

À l’arrière-plan des amendements que nous allons présenter, il y a donc l’idée suivante : quel que soit l’état actuel du texte, on sait très bien que nous allons, potentiellement, vers trois mois de privation de liberté, et que ce changement appelle d’autres dispositions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion