Intervention de François-Noël Buffet

Vous le savez, la commission des lois ne voit pas d’un très bon œil la multiplication des rapports. De plus, il est fait injonction au Gouvernement de mettre en œuvre cette réforme des services des visas. Sans doute n’est-ce pas ainsi qu’il faut procéder.

Je profite de l’occasion pour saluer la mise en place du site France-visas.gouv.fr, qui permet de clarifier et de simplifier les procédures.

Rien n’empêche les assemblées parlementaires de lancer des missions d’information sur le sujet. La commission des finances du Sénat a d’ailleurs publié en 2015 un rapport très précis, sur l’initiative de MM. Yung et Doligé, qui fournit une importante base de travail.

L’avis est donc défavorable.