L’amendement n° 389 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Allizard, Babary et Bazin, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, MM. Bizet, Bonhomme et Bonne, Mme Bories, MM. Bouchet et J.M. Boyer, Mme Bruguière, MM. Calvet et Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Courtial et Danesi, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Deseyne, Dumas, Duranton et Eustache-Brinio, M. Frassa, Mme F. Gerbaud, MM. Gilles, Ginesta, Gremillet, Guené, Huré et Karoutchi, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, de Legge, Le Gleut, Leleux et H. Leroy, Mme Lopez, MM. Mandelli et Mayet, Mmes Micouleau et Morhet-Richaud, MM. Morisset, Paul, Pemezec, Pierre et Pointereau, Mme Puissat, MM. Rapin, Revet, Saury, Savary, Schmitz, Sido et Sol, Mme Troendlé et M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-François Rapin.