Intervention de François-Noël Buffet

Je rappelle que le droit européen permet aux États membres de prévoir un titre de séjour pour les étudiants étrangers et les chercheurs à la recherche d’un emploi ou souhaitant créer une entreprise. Actuellement, ces personnes obtiennent une autorisation provisoire de séjour, ou APS, que le présent projet de loi transforme en carte de séjour temporaire.

L’amendement n° 374 rectifié bis vise à permettre de renouveler ce titre de séjour lorsque l’étudiant ou le chercheur souhaite créer une entreprise. L’avis de la commission est défavorable, parce que ce titre de séjour est par définition de courte durée. Dès que le projet de création d’entreprise est plus avancé, l’étranger peut évidemment solliciter un « passeport talent ».

En revanche, l’avis de la commission est favorable sur les amendements n° 391 rectifié et 389 rectifié.