Intervention de Elisabeth Doineau

Chacun connaît ici les difficultés auxquelles nous sommes confrontés en termes de démographie médicale. Il faut savoir que, à compter du 1er janvier 2019, plusieurs centaines de praticiens médicaux titulaires de diplômes hors Union européenne présents dans les hôpitaux ne rempliront plus les conditions légales pour poursuivre leurs fonctions dans l’attente de l’obtention de l’autorisation d’exercer pleinement leur profession et de leur pleine intégration au système de santé français. Ils devraient de ce fait cesser leurs fonctions.

Il s’agit donc de prévoir la coordination nécessaire au maintien d’un dispositif essentiel au bon fonctionnement de nos hôpitaux, notamment ceux pour lesquels le recrutement de praticiens médicaux se révèle difficile. Ainsi, cet amendement vise à prolonger le dispositif transitoire, autorisant les praticiens concernés à poursuivre leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2020. Ce délai permettra au Gouvernement de proposer des mesures destinées à améliorer l’intégration des praticiens à diplôme hors Union européenne.