Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 22 juin 2018 à 14h45
Immigration droit d'asile et intégration — Article 22

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cet amendement a pour objet de définir le contenu de la convention d’accueil des jeunes au pair, qui devra prévoir un rappel des dispositions législatives en vigueur et une annexe précisant les coordonnées des associations spécialisées. Nous comprenons tout à fait la logique qui sous-tend cet amendement, mais nous ne sommes pas convaincus qu’il faille définir avec autant de précision le contenu de cette convention.

En outre, je rappelle que la commission des lois a déjà adopté un amendement de la commission de la culture pour rappeler les obligations de la famille d’accueil, M. le rapporteur pour avis en parlera sans doute.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion