Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 22 juin 2018 à 14h45
Immigration droit d'asile et intégration — Article 23, amendements 73 368

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 73 rectifié, pour les raisons que j’ai exposées précédemment. Elle a également émis un avis défavorable sur l’amendement n° 368 rectifié bis : la commission des lois a déjà fixé le délai réclamé à deux mois.

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