Intervention de François-Noël Buffet

Sur le fond, nous comprenons parfaitement la volonté et les objectifs des auteurs des amendements. Nous connaissons aussi la situation mahoraise, qui est très particulière. Hier, nous avons d’ailleurs modifié les critères du droit du sol de façon spécifique.

Cependant, en la circonstance, la commission des lois a sollicité le retrait des deux amendements. À défaut, elle émettra un avis défavorable.