Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 22 juin 2018 à 14h45
Immigration droit d'asile et intégration — Article 26 bis A, amendement 371

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° 371 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° 372 rectifié bis, présenté par M. Iacovelli, Mmes S. Robert et de la Gontrie, MM. Leconte, Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, M. Devinaz, Mmes Lepage et Rossignol, MM. Temal et Jacques Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

… Le 3° est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’État met notamment à disposition de l’étranger une information sur les projets associatifs locaux culturels et sportifs. » ;

La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

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