La commission des lois est défavorable à cet amendement.
Voulant progresser sur ce sujet, elle a souhaité élever le niveau d’apprentissage de la langue, pour permettre une bonne intégration. À cet égard, elle a estimé qu’un niveau A1 à l’issue du contrat d’intégration n’était pas suffisant.
De surcroît, nous avons prévu une évaluation de notre dispositif pour permettre un apprentissage de plus grande qualité. La commission ne souhaite pas revenir sur un apport qu’elle a inscrit dans le texte.