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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2010 — Demande de priorité, amendement 248
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Pour la bonne organisation de nos travaux, je demande l’appel par priorité, à dix-neuf heures – ce délai permettra à nos collègues concernés de prendre leurs dispositions –, des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 18 qui portent sur la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, et du sous-amendement n° 248 rectifié.
Chacun se souvient que, à la fin de l’examen des articles de la première partie de la loi de finances de 2011, nous avons eu un débat sur ce sujet que nous ne sommes pas parvenus pas à conclure.
