Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° 88 est présenté par M. Capus et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires.

L’amendement n° 382 rectifié est présenté par MM. Amiel, Yung et Lévrier.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 2

Rétablir le 1° A dans la rédaction suivante :

1° A À la première phrase, le mot : « neuf » est remplacé le mot : « six » ;

II. – Alinéa 5

Rétablir le 3° dans la rédaction suivante :

3° Sont ajoutées trois phrases ainsi rédigées : « Toutefois, l’autorité administrative dispose d’un délai d’instruction de deux mois à compter de la réception de la demande d’autorisation de travail pour s’assurer que l’embauche de l’étranger respecte les conditions de droit commun d’accès au marché du travail. À défaut de notification dans ce délai, l’autorisation est réputée acquise. Elle est applicable pour la durée du droit au maintien du séjour du demandeur d’asile. »

L’amendement n° 88 n’est pas soutenu.

La parole est à M. Martin Lévrier, pour présenter l’amendement n° 382 rectifié.