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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 22 juin 2018 à 14h45
Immigration droit d'asile et intégration — Article 26 bis, amendement 136
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 136 rectifié, présenté par M. Poadja, Mme Billon et MM. Henno et Kern, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 299 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et Jacques Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rétablir le 1°A dans la rédaction suivante :
1°A À la première phrase, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « six » ;
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
