Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 22 juin 2018 à 14h45
Immigration droit d'asile et intégration — Article 26 bis
François-Noël Buffet :La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements, qui ont le même objet. Nous nous en sommes déjà expliqués, et la commission des lois a pu exposer sa façon de concevoir les choses et se prononcer sur la stratégie et les choix à tenir.
