Intervention de Elisabeth Doineau

En préambule, je souhaite préciser que cet amendement doit être apprécié comme étant une invitation à une plus grande collaboration entre le juge des enfants et le juge des tutelles. Je n’ai aucunement la prétention d’interférer sur les attributions des uns et des autres, mais je tenais à signaler cette difficulté particulière que nous avions également repérée.

Lorsque l’évaluation de la minorité donne un résultat positif et que l’isolement du mineur est constaté, la tutelle doit être assurée par le conseil départemental. Mais plusieurs difficultés liées au problème de la dualité entre le juge des enfants et le juge des tutelles font obstacle à cette évidence. Ainsi, alors que la minorité et l’isolement sont évalués par le conseil départemental et, éventuellement, d’ailleurs, par le juge des enfants, le transfert de la tutelle, qui devrait directement en découler, ne peut être décidé que par le juge des tutelles. Un jeune peut alors se retrouver sans tutelle pendant plusieurs mois.

C’est pourquoi cet amendement vise à prévoir l’attribution d’une tutelle sans délai aux mineurs non accompagnés.