Intervention de Dominique Braye

Je ne m’étendrai pas longtemps, notre collège Daniel Soulage ayant présenté cet amendement, et de façon fort brillante.

Nous avons souhaité respecter les formes au sein de la mission sénatoriale. Ainsi, son rapporteur, Daniel Soulage, a pris la parole en premier, ce qui était normal. Je l’ai prise ensuite en tant que président et je serai suivi par mes collègues. Tel est bien l’ordre dans lequel nous avons déposé nos amendements et auquel nous avons fait attention pour respecter les formes et éviter les problèmes au sein de la mission. Il s’agit vraiment, vous le constatez, d’un travail collectif.

Je remercie le président de la commission des finances et le rapporteur général d’avoir tenu l’engagement qu’ils avaient pris ici, non seulement sur le fond, mais aussi dans la forme, en proposant de bouleverser l’ordre de discussion de la présente séance Je tiens à leur dire que nous leur en sommes reconnaissants.

Nous sommes reconnaissants aussi au rapporteur général d’avoir modifié son sous-amendement pour prendre en compte les soucis qu’aurait engendré pour l’ADEME la non-inscription d’une somme pour 2012 et 2013, et pour avoir accepté d’y remettre la TGAP forfaitaire diminuée des conséquences qu’auront les amendements qui seront adoptés aujourd’hui.

J’insiste sur le fait, vous l’avez bien dit, qu’il s’agit d’une diminution non pas des recettes de l’ADEME, mais de l’augmentation des recettes prévues de l’ADEME. Il faut le rappeler, car c’est important.