Intervention de Jean Arthuis

En écoutant M. le secrétaire d'État donner l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques de nos collègues Daniel Soulage, Dominique Braye et Jean-Marc Pastor, j’ai eu un moment d’inquiétude, mais j’ai vite compris que l’adoption du sous-amendement de la commission lui permettrait de réviser son opinion et de donner son accord à l’ensemble du dispositif.

Je me réjouis de l’aboutissement de cette concertation, dont nous pouvons tirer d’utiles enseignements pour de futurs combats.

Des groupes de travail ou des missions d’information sont constitués, qui formulent des propositions. Le projet de loi de finances devient alors le véhicule pour leur consécration législative. Pour ma part, je considère qu’il serait plus prudent, à l’avenir, s’agissant de sujets qui nous engagent aussi fondamentalement, d’organiser une concertation préalablement au dépôt des amendements. Il ne suffit pas d’avoir l’accord d’un ministère ; encore faut-il connaître la position du ministère chargé du budget et des finances. En l’occurrence, nous sommes parvenus à respecter ce schéma, et je remercie l’ensemble des protagonistes qui ont pris part à ce débat.

Monsieur le secrétaire d'État, il convient désormais de respecter cet engagement si déterminé, si bien élaboré, qui a pris soin d’appréhender l’ensemble des problématiques.

Je remercie aussi le rapporteur général, qui s’est beaucoup investi dans cette opération.

Sans doute faudra-t-il simplement signifier à l’ADEME que le Parlement, comme il en a le droit, a fait le choix de restreindre les moyens financiers qui, peut-être, lui avaient été promis. Les uns et les autres, nous avons des comptes à rendre, et la montée en puissance de la TGAP nous pose d’évidents problèmes, car c’est un prélèvement direct sur le pouvoir d’achat des ménages.