Intervention de Daniel Soulage

Je tiens à remercier l’ensemble de nos collègues membres de la mission d’information sur le traitement des déchets, mais aussi la commission des finances : l’une et l’autre ont mené un étroit travail commun.

Bien entendu, je remercie également M. le secrétaire d'État.

Un élément n’a peut-être pas été suffisamment souligné : ces amendements, s’ils sont adoptés, n’auront pas pour conséquence de réduire les ressources de l’ADEME ; ils limiteront simplement la croissance de celles-ci !

En raison de la crise que nous subissons, nos collectivités locales, comme l’a dit le président de la commission des finances, sont confrontées à de très graves problèmes budgétaires.

Le rapport que le Gouvernement remettra au Parlement ne devra pas être rangé dans un tiroir ; en complément du travail effectué par la mission sénatoriale, il devra mener une analyse approfondie et tenir compte non seulement des différents procédés, mais aussi des territoires.

Je rappelle que, la première année, les prévisions relatives à la TGAP ont été établies sans étude préalable, et il était convenu qu’il faudrait revoir ce dispositif. C’est pourquoi nous attendons les conclusions du rapport du Gouvernement.