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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 31 mai 2018 : 1ère réunion
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Audition de mmes nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice et marlène schiappa secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
Philippe Bas, président de la commission des lois :Nous sommes heureux que vous fassiez progresser le budget de la justice, mais je vous renvoie à la loi de programmation pour la justice de septembre 2002 : vous constaterez que l'effort budgétaire de cette période était nettement supérieur.
