Intervention de Alain Richard

J'ai une appréciation un peu différente des difficultés qui peuvent s'élever entre communes et intercommunalités. Il y a des situations de confrontations, d'objectifs ou d'intérêts à l'intérieur des intercommunalités, qui sont très fortes. La plupart du temps elles n'entrent pas dans le débat public. Il me semble qu'il y a une lacune dans notre droit territorial, qui devrait prévoir la possibilité d'une forme d'arbitrage dans ces conflits internes à l'intercommunalité. Quand il s'agit d'une grande opération, il y a des situations de communes mises à l'écart par une majorité de fait à l'intérieur d'une intercommunalité, alors même que les décisions concernent leur propre territoire. Nous connaissons tous de tels cas, qui ne sont d'ailleurs pas toujours la conséquence d'une alliance politique. Je pense que le rôle d'arbitrage du préfet est préférable à celui d'une majorité éventuellement composite de l'intercommunalité. Je sais que ce n'est pas à la mode. Mais le fait de croire qu'à l'intérieur d'une intercommunalité, tout se passe toujours de manière équitable et transparente est un survol de la réalité.